Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOGEPROM
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST GRANIER ETOIL
Lieu-dit du demandeur : CS 19501
Code postal du demandeur : 34930
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 172BA
Section cadastrale 2 : 174BA
Section cadastrale 3 : 175BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 21
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1978
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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