Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 540 A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 82CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre