Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION EBENE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU LAURAGAIS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 190BT
Section cadastrale 2 : 191BT
Section cadastrale 3 : 90BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4083
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4054
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre