Informations sur le permis de construire n°03111317C0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NACARAT CASTANET TOULOUSE
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS BESSANOS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 325BB
Section cadastrale 2 : 4BB
Section cadastrale 3 : 400BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7845
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5360
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31