Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D'HLM LA CITE JARDINS
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUYENNE
Lieu-dit du demandeur : BP 90041
Code postal du demandeur : 31702
Localité du demandeur : BLAGNAC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : GUILLAUME APOLLINAIRE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 163BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 767
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1972
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre