Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DELTOUR
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MIQUEL
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 128CE
Section cadastrale 2 : 129CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1361
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre