Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BARTHELEMY SALETTES MAN
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 107BR
Section cadastrale 2 : 108BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 496
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2963
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre