Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE SCCV LP PROMOTION CALIGULA
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1460
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre