Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VESTIAIRE FOOT SYNTHETIQUE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTANET-TOLOSAN
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE FAGES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 192BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84734
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre