Informations sur le permis de construire n°03111317C0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NACARAT CASTANET TOULOUSE
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 325BB
Section cadastrale 2 : 4BB
Section cadastrale 3 : 400BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7845

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5315
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31