Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC BETA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Lieu-dit du demandeur : CS 50040
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTANELLES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 14BO
Section cadastrale 2 : 15BO
Section cadastrale 3 : 17BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5407
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 490
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6304
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre