Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : KOENINGS
Lieu-dit du demandeur : CS 23148 - CEDEX 03
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1094
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3980
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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