Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 225BP
Section cadastrale 2 : 226BP
Section cadastrale 3 : 227BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2425
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 616
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4539
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre