Informations sur le permis de construire n°03111319C0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONTA - VIA TOLOSA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ET SA HLM LA CITE JARDINS
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 AU 34 AVENUE DE TOULOUS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 91CH
Section cadastrale 2 : 92CH
Section cadastrale 3 : 93CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4006

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' démolie : 158
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 660
Surface ' Commerce ' démolie : 660
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1007
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31