Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEU
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SAUSSAYE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TECHNIQUE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 35BL
Section cadastrale 2 : 36BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2604
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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