Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICOVAL
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHENE VERT
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETITE BORDE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 93BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41135
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2078
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre