Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : BP 82505
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 336CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 142
Surface ' Artisanat ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 138
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
France Cadastre