Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOGE
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D AUGUSTIN
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 184BD
Section cadastrale 2 : 205BD
Section cadastrale 3 : 219BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 635
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6003
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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