Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : BP 82505
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 891
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BREL
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 2BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9146
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 437
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 670
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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