Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFT 2006
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHBUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 58BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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