Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FLOMA
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABEGE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABEGE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : CASTANET-TOLOSAN
Section cadastrale 1 : 185BN
Section cadastrale 2 : 186BN
Section cadastrale 3 : 187BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3574
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 911
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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