Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTANET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810061800014
Libellé de la voie du demandeur : LES BARROTS
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : CASTANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTANET
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : CASTANET
Section cadastrale 1 : 1062A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1882
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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