Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : FRAYSSINET CHRISTIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 53839638300019
Lieu-dit du demandeur : CASTANET
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : CASTANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUISSOUNET
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 744G
Section cadastrale 2 : 970G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39977
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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