Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VAL DES SOULIES
Numéro de SIRET du demandeur : 43040814600016
Libellé de la voie du demandeur : FAYET-BAS
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : CASTANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAYET-BAS
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : CASTANET
Section cadastrale 1 : 804C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 456
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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