Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTANET
Numéro de SIRET du demandeur : 21120059700014
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : CASTANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BELVEDERE
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : CASTANET
Section cadastrale 1 : 1009C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 264
Surface ' Service public ' démolie : 135
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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