Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'ESCALE
Numéro de SIRET du demandeur : 38752173500010
Libellé de la voie du demandeur : 1062 CH DE PEYRE
Code postal du demandeur : 40270
Localité du demandeur : CASTANDET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1062 CH DE PEYRE
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : CASTANDET
Section cadastrale 1 : 0370G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre