Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PASSICOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 43531413300016
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Teoulere
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Castaignos-Souslens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Route de Souslens
Lieu-dit du terrain : l eglise
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Castaignos-Souslens
Section cadastrale 1 : 572B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre