Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune CASTAIGNOS-SOUSLENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21400069700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Victor Ducla
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Castaignos-Souslens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Castaignos-Souslens
Section cadastrale 1 : 564B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2850
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre