Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Kervelguen
Numéro de SIRET du demandeur : 44971777600016
Libellé de la voie du demandeur : Kervelguen
Code postal du demandeur : 29150
Localité du demandeur : CAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kervelguen
Code postal du terrain : 29150
Localité du terrain : CAST
Section cadastrale 1 : 44ZH
Section cadastrale 2 : 46ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre