Permis de construire de la ville de Cassuéjouls

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MONTAGNES D AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 51221420600017
Lieu-dit du demandeur : ANGLARES
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : Cassuejouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ANGLARES
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : Cassuejouls
Section cadastrale 1 : 424C
Section cadastrale 2 : 423C
Section cadastrale 3 : 422C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1804
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06