Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MONTAGNES D AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 51221420600017
Libellé de la voie du demandeur : ANGLARES
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : Cassuejouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLARES
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : Cassuejouls
Section cadastrale 1 : 408C
Section cadastrale 2 : 410C
Section cadastrale 3 : 407C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4853
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre