Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUIBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 789314507
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Durandi re
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chenaie
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : CASSON
Section cadastrale 1 : 0165AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
France Cadastre