Informations sur le permis de construire n°04402717E1074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM MK 2B
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : CASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chenaie
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : CASSON
Section cadastrale 1 : 0151AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12