Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASSON
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : CASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : CASSON
Section cadastrale 1 : 0073AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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