Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVIDLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82980433500018
Libellé de la voie du demandeur : L'Hiverniere
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : CASSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : parc
Libellé de la voie du terrain : d'Activites des Ardillaux
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : CASSON
Section cadastrale 1 : 0074AC
Section cadastrale 2 : 0075AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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