Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BREGADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81916554900026
Numéro de voie du demandeur : 805
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN RENE GUILIBERT GAUTHI
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREGADAN
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0104AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22029
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 701
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre