Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130022300016
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BARAGNON
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0048CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre