Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BREGADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 830940466 RCS
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du champ de manoeuvre
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREGADAN
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0068AN
Section cadastrale 2 : 0070AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5441
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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