Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DU BAGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 41224430300019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Provence
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Provence
Lieu-dit du terrain : Le Coulet
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0013BS
Section cadastrale 2 : 0014BS
Section cadastrale 3 : 0017BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66628
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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