Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130022300016
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Baragnon
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LDT LES GORGUETTES
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0018AC
Section cadastrale 2 : 0019AC
Section cadastrale 3 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52815
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 900
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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