Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASD
Numéro de SIRET du demandeur : 39955500200035
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ABBE PAUL MOUTON
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0276CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre