Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASSIDAIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41896311200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAHATMA GANDHI
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARNE
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0018CK
Section cadastrale 2 : 0019CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 658
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre