Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BAIE DE CASSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85052830800016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES GRILLONS
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN DES BAUX
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0084CI
Section cadastrale 2 : 0085CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1264
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre