Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VEGAS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83748118300015
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER BOUIRE
Code postal du demandeur : 13112
Localité du demandeur : LA DESTROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLE FILLE
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0009BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre