Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'IMMOBILIERE DES CALANQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 80113205100013
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE GERVAIS
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0002BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 838
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre