Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU REVESTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50471830500001
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE ROUSSIN
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT JOSEPH
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0373BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5093
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre