Informations sur le permis de construire n°0130221900041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'IMMOBILIERE DES CALANQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 80113205100013
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE GERVAIS
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0002BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 838

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30