Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONVERGENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42280261100042
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARSEILLE
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEUD
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CROIX
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE CLUB CASSIS
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0025BZ
Section cadastrale 2 : 0041BZ
Section cadastrale 3 : 0044BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1751
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre