Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA BELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 4246332900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-BAPTISTE COLBERT
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAPTISTE COLBERT
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0174CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre