Informations sur le permis de construire n°0130221900002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE CORTON
Numéro de SIRET du demandeur : 53881508500013
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE FAIDHERBE
Lieu-dit du demandeur : LE MAS
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU REVESTEL
Lieu-dit du terrain : LA VILLA MADIEANSE DE CORTON
Code postal du terrain : 13260
Localité du terrain : CASSIS
Section cadastrale 1 : 0134BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31